JORF n°50 du 28 février 1999

du 28 février 1999

ARRETES PREFECTORAUX PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE,DE REMEMBREMENT,D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX;

ORDONNANT DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE,DE REMEMBREMENT,D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX;

ORDONNANT DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT-AMENAGEMENT.