TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS AU COURS DE LA SECONDE QUINZAINE DU MOIS DE SEPTEMBRE 1992 POUR LES DIVERSES CATEGORIES DE CREDIT.

SEUILS DE L'USURE CORRESPONDANT APPLICABLES A COMPTER DU 15-09-1992 (CREDITS AUX PARTICULIERS,AUX ENTREPRISES).