JORF n°300 du 27 décembre 1997

du 27 décembre 1997

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 33-2 DE LA LOI 881201 DU 23-12-1988,M. CHAHID-NOURAI NOEL A ETE DESIGNE PAR LE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT,EN QUALITE DE PRESIDENT SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LECLERC JEAN-PIERRE.