Texte totalement abrogé

LE PRESENT AVIS,QUI ANNULE L'AVIS PUBLIE AU JO DU 14-09-1995,COMPTE EN ANNEXE I UNE LISTE ETABLIE AU 24-09-1996 DES REFERENCES DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES EN APPLICATION DE L'ART. 5 (1EREMENT) DU DECRET 95937 SUSVISE ET EN ANNEXE II UNE LISTE DES ORGANISMES HABILITES AU TITRE DE L'ART. 5 (2EMEMENT) DU MEME DECRET.

CET AVIS EST SUSCEPTIBLE DE MISES A JOUR.