LE PRESENT AVIS REMPLACE L'AVIS PUBLIE AU JO DU 12-01-1996 SUR LE MEME SUJET.IL COMPORTE EN ANNEXE ET A TITRE D'INFORMATION UNE LISTE MISE A JOUR A LA DATE DU 01-10-1996 DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 951081 DU 03-10-1995.

TRANSPOSE LA DIRECTIVE 7323 CEE DU 19-02-1973 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MATERIEL ELECTRIQUE DESTINE A ETRE EMPLOYE DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION,MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 9368 CE DU 22-07-1993,CETTE DERNIERE AYANT MODIFIE NOTAMMENT LES DIRECTIVES 89106 CEE DU 21-12-1988,89336 CEE DU 03-05-1989,89392 CEE DU 14-06-1989,90384 CEE DU 20-06-1990,90396 CEE DU 29-06-1990,91263 CEE DU 29-04-1991.