JORF n°48 du 26 février 1998
du 26 février 1998
LA LISTE DES ETABLISSEMENTS CONFORMES AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 30-12-1991 RELATIF A LA TRANSFORMATION DES DECHETS ANIMAUX ET REGISSANT LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX D'ORIGINE ANIMALE,PRIS POUR LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL 90667 CE,ET A LA DECISION DE LA COMMISSION 96449 CE DU 18-07-1996 RELATIVE A L'AGREMENT DE SYSTEMES DE TRAITEMENT THERMIQUE DE REMPLACEMENT POUR LA TRANSFORMATION DE DECHETS ANIMAUX AU REGARD DE L'INACTIVATION DES AGENTS DE L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME,ET PAR CONSEQUENT AGREES POUR LA TRANSFORMATION DE DECHETS DE MAMMIFERES VISES PAR LADITE DECISION,EST COMPLETEE.