JORF n°146 du 26 juin 1990
du 25 juin 1990
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU COURS DU DEUXIEME TRIMESTRE 1990 POUR LES DIVERSES CATEGORIES DE CREDIT ET SEUILS DE L'USURE CORRESPONDANTS APPLICABLES A COMPTER DU 01-07-1990.(PRETS AUX PARTICULIERS DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER).