JORF n°97 du 25 avril 1998
du 25 avril 1998
LA LISTE DES SALLES D'ABATTAGE CONFORMES AU TITRE IV DE L'ARRETE DU 14-01-1994 FIXANT LES CONDITIONS SANITAIRES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ETABLISSEMENTS D'ABATTAGE DE VOLAILLES,PRIS POUR TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 92116 CEE,ET AGREEES POUR LES PALMIPEDES GRAS,PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DU 08-05-1997,EST MODIFIEE.