APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986 ET DE L'ART. 2 DE LA LOI 93923 DU 19-02-1993.

EMISSION DE L'AVIS SUR L'OPERATION DE GRE A GRE ET SUR LE PROJET D'ARRETE.

MODALITES D'ATTRIBUTION DES 8202179 ACTIONS DE LA CNP CEDEES AU TITRE DE LA VENTE DE GRE A GRE.