JORF n°272 du 24 novembre 1998

du 24 novembre 1998

EN APPLICATION DE L'ART. L1241-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,LE CONSEIL NATIONAL DES OPERATIONS FUNERAIRES REND PUBLIC SON 2EME RAPPORT BISANNUEL (1996-1997) PORTANT SUR SES ACTIVITES,LE NIVEAU ET L'EVOLUTION DES TARIFS DES PROFESSIONNELS ET LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU SECTEUR FUNERAIRE.CE RAPPORT EST DISPONIBLE SUR SIMPLE DEMANDE AU SECRETARIAT DU CONSEIL NATIONAL DES OPERATIONS FUNERAIRES AU MINISTERE DE L'INTERIEUR (DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES,SOUS-DIRECTION DES COMPETENCES ET INSTITUTIONS LOCALES,SECRETARIAT DU CONSEIL NATIONAL DES OPERATIONS FUNERAIRES),1 BIS,PLACE DES SAUSSAIES,75800 PARIS (TELECOPIE: 01-42-66-03-22).