LA COMMISSION,SAISIE PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EN APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986 MODIFIEE,D'UN PROJET DE L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE (EMC) TENDANT AU "RAPPROCHEMENT AVEC LE GROUPE FAMILIAL GLON DE SA FILIALE SANDERS SONT ELLE PERDRAIT AINSI LE CONTROLE",

EMET L'AVIS SUIVANT:

L'EMC SE PROPOSE DE RAPPROCHER SA FILIALE SANDERS DU GROUPE PRIVE GLON QUI EN PRENDRAIT LE CONTROLE.L'OPERATION SERAIT REALISEE A TRAVERS LA CESSION OU L'APPORT A UNE NOUVELLE SOCIETE DENOMMEE "GLON-SANDERS" DE L'ENSEMBLE DES ACTIONS DE SANDERS SA; LE GROUPE GLON POUR SA PART APPORTERAIT A CETTE SOCIETE LA MAJORITE DE SES ACTIVITES.DES PARTENAIRES FINANCIERS SERAIENT EGALEMENT ASSOCIES AU CAPITAL DE GLON-SANDERS.A L'ISSUE DE L'OPERATION,L'EMC CONSERVERAIT DANS GLON-SANDERS UNE PARTICIPATION DE 23,8% DONT LES CONDITIONS ULTERIEURES DE CESSION SONT D'ORES ET DEJA CONVENUES.

LE RAPPROCHEMENT DES GROUPES GLON ET SANDERS EST REALISE,AU SEIN D'UNE NOUVELLE SOCIETE GLON-SANDERS,AU MOYEN DE 3 OPERATIONS SIMULTANEES:

LA COMPAGNIE FINANCIERE DE SAINT-GERAND,SOCIETE HOLDING DU GROUPE GLON,APPORTE A GLON-SANDERS SES BRANCHES ALIMENTATION ANIMALE ET PORC;

L'EMC CEDE 72,2% DU CAPITAL DE SANDERS SA A LA SOCIETE GLON-SANDERS POUR UN MONTANT DE 267 MILLIONS DE FRANCS PAYE EN NUMERAIRE,DONT 100 MILLIONS SONT COUVERTS PAR UN RAPPORT EN CAPITAL A GLON-SANDERS SOUSCRIT PAR DES PARTENAIRES FINANCIERS CONDUITS PAR SOFIPROTEOL,ORGANISME FINANCIER DE LA PROFESSION DES OLEAGINEUX ET DES PROTEAGINEUX;

L'EMC APPORTE A GLON-SANDERS LE SOLDE DES TITRES DE SANDERS SA ET EST REMUNEREE PAR DES ACTIONS DE GLON-SANDERS.

A L'ISSUE DES OPERATIONS DECRITES AU PRESENT AVIS,LA REPARTITION DU CAPITAL DE GLON-SANDERS SERA LA SUIVANTE:

COMPAGNIE FINANCIERE DE SAINT-GERAND (HOLDING DU GROUPE GLON): 53,12%;

EMC: 23,79%;

PARTENAIRES FINANCIERS:

SOFIPROTEOL: 6,48%,

CDC PARTICIPATIONS: 4,62%,

AXA: 2,77%,

BANEXI: 2,77%,

UNI CREDIT AGRICOLE: 2,31%,

SOFIPAR: 2,31%,

AGRO PLUS: 1,85%.

LA COMMISSION NOTE QUE LES ACCORDS FIXENT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION DES DIFFERENTS GROUPES ACTIONNAIRES AUX DECISIONS STRATEGIQUES.ILS ORGANISENT PAR AILLEURS LES MODALITES DE CESSION A L'AVENIR DE LA PARTICIPATION DE L'EMC DANS GLON-SANDERS,PAR LE MOYEN D'UNE INTRODUCTION EN BOURSE DU TITRE OU DE RACHATS PAR LES AUTRES PARTENAIRES.

LE RACHAT EVENTUEL DES TITRES DETENUS PAR L'EMC RESULTE DE PROMESSES FERMES D'ACHATS ET DE VENTE A DES MODALITES DE PRIX FIXEES D'AVANCE PAR LES PARTIES.LA COMMISSION N'AS PAS D'OBJECTION A Y FORMULER.

POUR CES MOTIFS,ET AU VU DE L'ENSEMBLE DES ELEMENTS QUI LUI ONT ETE TRANSMIS,LA COMMISSION EMET UN AVIS FAVORABLE AU PROJET DE DECRET DONT LE TEXTE EST Y ANNEXE ET VISANT A AUTORISER L'EMC A CEDER 185337 ACTIONS DE SANDERS SA A LA SOCIETE GLON-SANDERS ET A APPORTER A CETTE MEME SOCIETE LE SOLDE DES ACTIONS DE SANDERS SA,SOIT 71497 ACTIONS.