TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE PRESENT AVIS COMPORTE EN ANNEXE UNE LISTE ETABLIE AU 01-06-1997 DES REFERENCES DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES EN APPLICATION DE L'ART. 5 (1EREMENT) DU DECRET 94699 DU 10-08-1994.

IL ANNULE ET REMPLACE CELUI PUBLIE LE 22-02-1996.

IL FERA L'OBJET DE MISES A JOUR EN CAS DE MODIFICATION DU CONTENU DE SON ANNEXE.

IL MODIFIE EGALEMENT L'AVIS PUBLIE LE 20-01-1995 RELATIF A LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE DE NORMES,DE REGLEMENTATIONS TECHNIQUES OU DE PROCEDES OU MODES DE FABRICATION,CONCERNANT L'AUTORITE CHARGEE DE LA DECISION.

LE PARAG. 2 DU POINT 1 DE L'AVIS PRECITE EST SUPPRIME ET REMPLACE PAR LA PHRASE SUIVANTE:

LA DECISION DE RECONNAISSANCE SERA PRISE PAR LE DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,AU VU DU RAPPORT DE PRESENTATION ETABLI PAR L'AFNOR.