CE TRAITEMENT A POUR FINALITE D'ASSURER LA GESTION DE LA BASE DE DONNEES DES ANNUAIRES,D'EDITER DES ANNUAIRES,D'EN COMMERCIALISER LES DONNEES,DE FOURNIR DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS TELEPHONIQUES AINSI QUE DES SERVICES DE RECHERCHE INVERSEE OU D'ANNUAIRE INVERSE.

LES CATEGORIES D'INFORMATIONS ENREGISTREES CONCERNENT,D'UNE PART,LES CLIENTS DE FRANCE TELECOM,ABONNES AU SERVICE DU TELEPHONE FIXE,D'AUTRE PART,LES CLIENTS DE FRANCE TELECOM,ABONNE AU SERVICE DE TELEPHONE MOBILE QUI SOUHAITENT LEUR INSCRIPTION DANS LES ANNUAIRES,AINSI QUE CEUX D'AUTRES OPERATEURS QUI EN FONT LA DEMANDE.

LISTE DES CATEGORIES D'INFORMATIONS.

LES DESTINATAIRES DES INFORMATIONS ENREGISTREES SONT LES UTILISATEURS DES ANNUAIRES,DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS TELEPHONIQUES ET DES SERVICES DE RECHERCHE INVERSEE OU D'ANNUAIRE INVERSE AINSI QUE LES CLIENTS DES LISTES D'ABONNES COMMERCIALISEES.

LE DROIT D'ACCES PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DES AGENCES OU AUPRES DU SERVICE DES ANNUAIRES DE FRANCE TELECOM.

SONT ABROGES LES ARRETES DES 30-12-1983 ET 27-02-1986 DU MINISTRE CHARGE DES TELECOMMUNICATIONS ET LA DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM EN DATE DU 20-11-1991,PORTANT SUR LES INSCRIPTIONS DANS LE SYSTEME D'INFORMATION DES USAGERS (ANNUAIRE ET RENSEIGNEMENTS TELEPHONIQUES) ET LEUR COMMERCIALISATION (NON PUBLIEE).