JORF n°247 du 22 octobre 1996

du 22 octobre 1996

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE 67833 DU 28-09-1967 MODIFIEE,DE L'ART. 90 DE LA LOI 96597 DU 02-07-1996,LES MEMBRES DE LA COB SONT:

M. PIERRE RIVIERE,M. YVES CHARTIER,M. PHILIPPE ADHEMAR,M. DENIS FERMAN,M. RENE BARBIER DE LA SERRE,M. GEORGES BARTHES DE RUYTER,M. JEAN MAMERT,MME CHANTAL CUMUNEL,M. BERNARD ESAMBERT.