INSTAURATION DES REDEVANCES DE MODIFICATION DU REGIME DES EAUX ET DE PRELEVEMENT NET D'EAU.

AU COURS DU VIE PROGRAMME COUVRANT LA PERIODE 1990-1996.

DEFINITION DES OPERATIONS SOUMISES A REDEVANCES.

DEFINITION DES OPERATIONS EXONEREES DE REDEVANCE.

MODALITES DE CALCUL DE L'ASSIETTE DES REDEVANCES DE MODIFICATION DU REGIME DES EAUX: ASSIETTE DE LA REDEVANCE,OPTIONS,REGIME DE LA MESURE.

MODALITES DE CALCUL DE L'ASSIETTE DE LA REDEVANCE DE CONSOMMATION NETTE D'EAU: ASSIETTE DE LA REDEVANCE,OPTIONS,REGIME DE L'ESTIMATION FORFAITAIRE.

DISPOSITIFS DE COMPTAGE (MODALITES D'AGREMENT).

MODALITES DE DETERMINATION ET DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.