LISTE DES ELEMENTS POLLUANTS CONSTITUANT L'ASSIETTE DE LA REDEVANCE ET DE LA PRIME,DES TAUX DE BASE PAR UNITE D'ELEMENTS POLLUANTS CONSTITUANT L'ASSIETTE DE LA REDEVANCE (LES TAUX DE LA PRIME ETANT IDENTIQUES).

MODULATION GEOGRAPHIQUE DES TAUX DE BASE.CES TAUX SONT MULTIPLIES PAR DES COEFFICIENTS DITS COEFFICIENTS DE ZONE.

COEFFICIENT DE COLLECTE DEFINI PAR LE DECRET 821167 DU 30-12-1982.

APPLICATION SUR LA TOTALITE DE LA CIRCONSCRIPTION DE L'AGENCE A PARTIR DU 01-01-1992.