LES TAUX DES REDEVANCES DEFINIES A L'ART. 1 DE LA DELIBERATION 89-42 POUR LA PERIODE DU 01-01-1990 AU 31-12-1996 SONT FIXES AUX VALEURS DEFINIES PAR LE PRESENT ARRETE: REDEVANCES DE BASE,GRANULATS,DE CONSOMMATION NETTE.

FIXATION DU SEUIL DE PERCEPTION.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.