TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE PRESENT AVIS COMPTE,EN ANNEXE,UNE LISTE ETABLIE AU 15-12-1995 DES REFERENCES DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES EN APPLICATION DE L'ART. 5 (1EREMENT) DU DECRET SUSVISE FIXANT LES EXIGENCES DE SECURITE RELATIVES AUX EQUIPEMENTS D'AIRES COLLECTIVES DE JEUX.

CET AVIS ANNULE ET REMPLACE L'AVIS AYANT MEME OBJET,PUBLIE AU JO DU 24-09-1994.

IL FERA L'OBJET DE MISES A JOUR EN CAS DE MODIFICATION DU CONTENU DE SON ANNEXE.