JORF n°300 du 27 décembre 1997
du 22 décembre 1997
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 21-03-1998
A COMPTER DU 27-12-1997,LES ART. 13-2 ET 14-1 DU REGLEMENT DU JEU DU 26-07-1996 MODIFIE,SONT MODIFIES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 21-03-1998
A COMPTER DU 27-12-1997,LES ART. 13-2 ET 14-1 DU REGLEMENT DU JEU DU 26-07-1996 MODIFIE,SONT MODIFIES.