JORF n°219 du 21 septembre 1990

du 21 septembre 1990

TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU COURS DU 3EME TRIMESTRE 1990 POUR LES DIVERSES CATEGORIES DE CREDIT ET SEUILS DE L'USURE CORRESPONDANTS APPLICABLES A COMPTER DU 01-10-1990.(PRETS AUX PARTICULIERS ENTRANT OU N'ENTRANT PAS DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI 79596 DU 13-07-1979).