LES TAUX DE BASE DE LA REDEVANCE FIXES A L'ART. 2 DE LA DELIBERATION 91-25 DU 13-11-1991 RELATIVE A LA REDEVANCE POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET A LA PRIME POUR EPURATION SONT MODIFIES.

APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 641245 DU 16-12-1964.

APPLICATION DU 01-01-1995 AU 31-12-1998.