LES TAUX DE BASE DE LA REDEVANCE POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET DE LA PRIME POUR EPURATION,ARRETES DANS LA DELIBERATION 93-47 DU 25-11-1993 MODIFIANT LA DELIBERATION 89-40,RESTENT INCHANGES.

APPLICATION DES ART. 9 ET 11 DU DECRET 66700 DU 14-09-1966; 2 ET 3 DU DECRET 75996 DU 28-10-1975.