TAUX DES REDEVANCES.LES TAUX DES REDEVANCES AU TITRE DE LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET A LA PRIME POUR EPURATION,POUR LES ANNEES 1995 ET 1996,SONT CEUX PREDECEMMENT ARRETES DANS LA DELIBERATION 93-19 DU 24-11-1993.

LA DELIMITATION GEOGRAPHIQUE DES ZONES OU S'APPLIQUENT CES REDEVANCES FIGURE DANS LA DELIBERATION 94-19.