LISTE DES:

ARRETES PREFECTORAUX ORDONNANT DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA CHARENTE,GIRONDE,DES HAUTES-PYRENEES ET DU TARN-ET-GARONNE.

ARRETES PREFECTORAUX PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE DANS LES DEPARTEMENTS DES ARDENNES,D'ILLE-ET-VILAINE ET DE LA MAYENNE.