APPLICATION DES ART. 4 (AL. 2) DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986,1 DU DECRET 931041 DU 03-09-1993 ET DU DECRET 94195 DU 08-03-1994.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE DECIDE DU TRANSFERT DE GRE A GRE AU SECTEUR PRIVE D'UNE PART DU CAPITAL DE LA COMPAGNIE DES MACHINES BULL.

LE CAHIER DES CHARGES DE CETTE OPERATION PEUT ETRE RETIRE AU MINISTERE DE L'ECONOMIE (DIRECTION DU TRESOR,BUREAU E3,BIENS D'EQUIPEMENT,SERVICES ET OPERATIONS EN CAPITAL),PIECE 5202 D,BATIMENT COLBERT,5EME ETAGE,139 RUE DE BERCY,75012 PARIS.

LES INVESTISSEURS INTERESSES PAR UNE PRISE DE PARTICIPATION SUPERIEURE A 10% DEVRONT DEPOSER UNE PROPOSITION DE CANDIDATURE A CETTE MEME ADRESSE.SOUS RESERVE DU RESPECT DES CONDITIONS DE RECEVABILITE DEFNIIES DANS LE CAHIER DES CHARGES ET CONTRE SIGNATURE D'UNE LETTRE DE CONFIDENTIALITE,ILS POURRONT RETIRER AUPRES DE LA BANEXI,BANQUE CONSEIL DE L'ETAT,UNE DOCUMENTATION DETAILLEE PRESENTANT LE GROUPE BULL.