JORF n°43 du 20 février 1999

du 20 février 1999

NOUVELLES DEMANDES D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE (ART. L601) CONCERNANT LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES VALIDEES (PUBLICATION DU MOIS DE février 1998).

EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE) POUR L'ART. L60.