SAISINE DE LA COMMISSION DU PROJET D'AUGMENTATION DE CAPITAL DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS ET DE L'EVALUATION MINIMALE DE CETTE ENTREPRISE (NON INFERIEURE A 42 MILLIARDS DE FRS).

APPLICATION DES LOIS 86793 DU 02-07-1986 ET 86912 DU 06-08-1986.