JORF n°46 du 23 février 1990
du 20 février 1990
SAISINE DE LA COMMISSION DU PROJET D'ATTRIBUTION DE BONS DE SOUSCRIPTION DE CERTIFICATS D'INVESTISSEMENT DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (BNP) AUX PORTEURS DESDITS CERTIFICATS ET DE L'EVALUATION MINIMALE DE L'ENTREPRISE (VALEUR GLOBALE DE LA BNP NON INFERIEURE A 34 MILLIARDS DE FRS).