JORF n°296 du 20 décembre 1996

du 20 décembre 1996

EN APPLICATION DU DECRET 96193 DU 12-03-1996 RELATIF A LA CERTIFICATION DES DENREES ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS AGRICOLES NON ALIMENTAIRES ET NON TRANSFORMES,L'EARL RHIN ELEVAGE AVICOLE,37 CHEMIN DES PAYSANS,67500 HAGUENAU,A DEPOSE UN CAHIER DES CHARGES DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CONCERNANT LES PRODUITS SUIVANTS: POUSSIN ET COQUELET.

CE CAHIER DES CHARGES,REFERENCE CC-29-96 AINSI QUE LES OBSERVATIONS EVENTUELLEMENT FORMULEES PEUVENT ETRE CONSULTES DURANT UN DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DU 20-12-1996 AU SECRETARIAT DE LA COMMISSION DES LABELS ET DES CERTIFICATIONS DE PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION SOUS-DIRECTION RECHERCHE,INNOVATION ET REGLEMENTATION BUREAU DES LABELS ET DES CERTIFICATIONS DE PRODUITS) 175 RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS.