JORF n°279 du 2 décembre 1998

du 2 décembre 1998

UN ARRETE DU PREFET DU DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE EN DATE DU 10-11-1998,PRIS EN APPLICATION DE L'ART. R763-23 DU CODE DU TRAVAIL,A PROCEDE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. R763-27 DUDIT CODE,AU RENOUVELLEMENT DE LA LICENCE D'AGENCE DE MANNEQUINS DE L'AGENCE SUIVANTE:

LICENCE N0 91: SARL TERRITOIRES,30 RUE DU CARTERON,49300 CHOLET.