JORF n°279 du 2 décembre 1998
du 2 décembre 1998
LES LISTES DES ETABLISSEMENTS DE COLLECTE DE MATIERES PREMIERES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE ET DE FABRICATION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE CONFORMES AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 02-05-1994 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS SANITAIRES DE PREPARATION DES ALIMENTS POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE,ET PREVUES A L'ART. 35,SONT ETABLIES COMME SUIT:
I: LISTE DES ETABLISSEMENTS DE COLLECTE DE MATIERES PREMIERES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE DESTINEES A LA FABRICATION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE;
II: LISTE DES ETABLISSEMENTS DE FABRICATION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE.