DIRECTIVE CE 9342 CE DU 14-03-1993 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.

LE PRESENT AVIS COMPORTE EN ANNEXE UNE LISTE ETABLIE A LA DATE DU 03-11-1998;DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES POUR L'APPLICATION DE L'ART. R665-13 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.CETTE LISTE COMPLETE CELLES PARUES AU JOURNAL OFFICIEL DES 23-02-1996,04-02-1997,08-11-1997 ET 28-05-1998.

ELLE EST SUSCEPTIBLE D'UNE MISE A JOUR.