TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFIE L'INSTRUCTION 1-90 DU 10-01-1990 DANS SON ART. 3.

LES NOUVEAUX TAUX DE RESERVES APPLICABLES AUX EXIGIBILITES ET ENGAGEMENTS D'UNE DUREE INFERIEURE A DIX JOURS SONT DE 5,5% POUR LES AUTRES EXIGIBILITES D'UNE DUREE INFERIEURE A DEUX ANS ET AU MOINS EGALE A DIX JOURS.

FIXE DEUX ABATTEMENTS,L'UN SUR L'ASSIETTE DES RESERVES,L'AUTRE SUR LE TOTAL DES RESERVES.

MODIFIE L'ART. 6 QUI DEFINIT LES RESERVES ET LES REGLES QUI Y SONT RELATIVES.