EN APPLICATION DE L'ART. 36 DE L'ARRETE DU 23-02-1994 FIXANT LES CONDITIONS SANITAIRES DE PREPARATION,DE COMMERCIALISATION ET D'UTILISATION DES VIANDES SEPAREES MECANIQUEMENT (VSM),LA LISTE DES ETABLISSEMENTS AUTORISES CONFORMEMENT A L'ART. 33 DUDIT ARRETE EST ETABLIE COMME SUIT.CET AVIS ANNULE ET REMPLACE L'AVIS DU 18-04-1997.

LES VSM DOIVENT ETRE UTILISEES DANS UN ETABLISSEMENT REPONDANT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 22-01-1993 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS HYGIENIQUES ET SANITAIRES DE PRODUCTION,DE MISE SUR LE MARCHE ET D'ECHANGES DE PRODUITS A BASE DE VIANDE POUR AUTANT QUE LES PRODUITS DANS LESQUELS ELLES SONT INCORPOREES SUBISSENT UN TRAITEMENT THERMIQUE.TOUFEFOIS,LES VSM CONGELEES,ISSUES EXCLUSIVEMENT DE VOLAILLES OU DE PORC,PEUVENT ETRE UTILISEES DANS D'AUTRES TYPES D'ETABLISSEMENTS,NOTAMMENT DANS UN ATELIER DE FABRICATION DE PREPARATION DE VIANDES,CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR.CES PREPARATIONS DE VIANDES NE PEUVENT ETRE EXPEDIEES A DESTINATION D'UN AUTREETAT MEMBRE DE L'UNION EUROPEENNE.