CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI 881201 DU 23-12-1988 MODIFIEE RELATIVE AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET PORTANT CREATION DES FONDS COMMUNS DE CREANCES,SONT MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES:

M. RIBS JACQUES,PRESIDENT TITULAIRE,ET M. CHAHID-NOURAI NOEL,PRESIDENT SUPPLEANT,DESIGNES PAR LE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT;

M. BOURUET-AUBERTOT ETIENNE,TITULAIRE,ET M. ARNOUD FERNAND,SUPPLEANT,DESIGNES PAR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE;

M. ROUBACH GERARD,EN TANT QUE SUPPLEANT DU PRESIDENT DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE,DESIGNE PAR CETTE ASSOCIATION.