LE PRESENT AVIS,COMPORTE,EN ANNEXE,UNE LISTE ETABLIE AU 01-12-1998 DES REFERENCES DE NORMES POUVANT ETRE UTILISEES EN APPLICATION DU DECRET 96495 PRECITE FIXANT LES EXIGENCES DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES CAGES DE BUTS DE FOOTBALL,DE HANDBALL,DE HOCKEY SUR GAZON ET EN SALLE ET LES BUTS DE BASKET-BALL.

IL FERA L'OBJET DE MISES A JOUR EN CAS DE MODIFICATIONS DU CONTENU DE SON ANNEXE.

ANNEXE JOINTE:

I: NORMES TRANSPOSANT LES NORMES EUROPEENNES;

II: NORME FRANCAISE.