JORF n°285 du 9 décembre 1997

du 18 novembre 1997

RELATIVE AU BUDGET DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB).

PAR DECISION DU PRESIDENT DE LA COB PRISE EN APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 6823 DU 03-01-1968 MODIFIE,LES RECETTES PREVUES A CE BUDGET SONT AUGMENTEES DE LA SOMME DE 20787200FRS,LES DEPENSES PREVUES A CE BUDGET SONT MAJOREES DE 40055FRS,CE QUI CONDUIT A REDUIRE LE PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT DE 18637145FRS.