JORF n°139 du 18 juin 1998
du 18 juin 1998
POUR COMPLETER ET ACTUALISER LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE BULLETIN D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION (BID) N0 7-8 (JUILLET/août 1997) CONSACRE A LA SECURITE DES AIRES COLLECTIVES DE JEUX ET DE LEURS EQUIPEMENTS,LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (DGCCRF) VIENT D'EDITER UN 1ER ADDENDUM.
PAR AILLEURS,LE MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE VIENT DE CONCEVOIR ET DE REALISER UN CD-ROM SUR LE MEME THEME,QUI DECLINE,SELON 8 MODULES,TOUTES LES IMPLICATIONS DE LA REGLEMENTATION: LES DEFINITIONS,LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES EQUIPEMENTS,L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES SITES ET DES JEUX,LA NATURE DES CONTROLES A OPERER SUR PLACE,LES EXIGENCES ET LES PRESCRIPTIONS DE LA REGLEMENTATION,LE DROIT ET LES PROCEDURES MISES EN OEUVRE PAR LA DGCCRF,LES ACCIDENTS ET LES RISQUES.UN GLOSSAIRE COMPORTE ENFIN,NOTAMMENT,TOUS LES TEXTES UTILES ET DES REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES.
L'ADDENDUM ET LE CD-ROM PEUVENT ETRE COMMANDES AUPRES DU CENTRE NATIONAL DE FORMATION,DE DOCUMENTATION ET DE COOPERATION INTERNATIONALE (CNFDCI),BP 2048,34024 MONTPELLIER CEDEX 1 (TELEPHONE: 04-67-14-71-46; FAX: 04-67-14-71-28).