CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT CEE 3677-90 DU CONSEIL DU 13-12-1990,MODIFIE PAR LE REGLEMENT CEE 900-12 DU 31-03-1992 ET MIS EN OEUVRE PAR LES REGLEMENTS CEE 3769-92 DE LA COMMISSION DU 21-12-1992,CEE 5929-93 DE LA COMMISSION DU 27-10-93 ET CE 2093-97 DE LA COMMISSION DU 2410-1997,ET A COMPTER DU 18-01-1998,L'EXPORTATION A DESTINATION DE CERTAINS PAYS TIERS A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DES SUBSTANCES FIGURANT A L'ANNEXE I DU PRESENT AVIS SERA SUBORDONNEE A LA PRESENTATION D'UNE AUTORISATION D'EXPORTATION DANS LES CONDITIONS ET SELON LES MODALITES Y DEFINIES.