TEXTE TOTALEMENT ABROGE

EN APPLICATION DE L'ART. 36 DE L'ARRETE DU 23-02-1994 FIXANT LES CONDITIONS SANITAIRES DE PREPARATION,DE COMMERCIALISATION ET D'UTILISATION DES VIANDES SEPAREES MECANIQUEMENT (VSM),LA LISTE DES ETABLISSEMENTS AUTORISES CONFORMEMENT A L'ART. 33 DUDIT ARRETE EST ETABLIE CONFORMEMENT AU PRESENT AVIS.