PROTOCOLE RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES REDEVANCES DE CAPTAGE D'EAU ET DE PRELEVEMENT NET APPLICABLES A L'IRRIGATION.

ARTICLE UNIQUE: APPROUVE LES MODALITES D'APPLICATION DES REDEVANCES DE CAPTAGE D'EAU ET DE PRELEVEMENT NET PREVUES DANS LE PROJET DE PROTOCOLE SUSVISE.