VIE PROGRAMME D'INTERVENTION (1991-1996).

LE VIE PROGRAMME D'INTERVENTION DE L'AGENCE,TEL QU'IL RESSORT DU DOCUMENT ANNEXE A LA PRESENTE DELIBERATION,EST ADOPTE SOUS RESERVE DE L'AVIS CONFORME DU COMITE DE BASSIN.

LES INTERVENTIONS FINANCIERES DE L'AGENCE AU COURS DE LA PERIODE 1992-1996 SONT CELLES DECRITES PAR LE VIE PROGRAMME.LEUR MONTANT GLOBAL EST FIXE A 3875500000FRS.

LE TABLEAU Y ANNEXE PRESENTE,A TITRE INDICATIF,LA LIMITE DES ENGAGEMENTS CUMULES PAR TYPE D'INTERVENTION A LA FIN DE CHAQUE ANNEE D'EXECUTION DU PROGRAMME.

POUR PERMETTRE LES PAIEMENTS QUI DECOULERONT D'ENGAGEMENTS ANTERIEURS,D'UNE PART,ET DE LA MISE EN OEUVRE DU VIE PROGRAMME,D'AUTRE PART,L'AGENCE INSTAURE AU COURS DE LA PERIODE 1992-1996 LES REDEVANCES CI-APRES:

REDEVANCE POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU,

REDEVANCES DE CAPTAGE D'EAU ET DE PRELEVEMENT NET,

REDEVANCE LIEE A L'EXTRACTION DES GRANULATS,

REDEVANCE D'INTERET LOCAL DANS LA ZONE AGOUT-THORE.

LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIERESNON PRECISEES PAR LE DOCUMENT ANNEXE A LA PRESENTE DELIBERATION,AINSI QUE LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES REDEVANCES PREVUES A L'ART. 3,FONT L'OBJET DE DELIBERATIONS PARTICULIERES.