EN APPLICATION DU DECRET 96193 DU 12-03-1996 RELATIF A LA CERTIFICATION DES DENREES ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS AGRICOLES NON ALIMENTAIRES ET NON TRANSFORMES,LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE,SUR PROPOSITION DE LA SECTION AGRICULTURE BIOLOGIQUE DE LA COMMISSION NATIONALE DES LABELS ET DES CERTIFICATIONS DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES,A PREPARE LE PROJET SUIVANT "CAHIER DES CHARGES CONCERNANT LE MODE DE PRODUCTION ET DE PREPARATION BIOLOGIQUE DES POISSONS D'ELEVAGE" (REFERENCE AB/02/98).

CE CAHIER DES CHARGES AINSI QUE LES OBSERVATIONS EVENTUELLEMENT FORMULEES PEUVENT ETRE CONSULTES,DURANT UN DELAI DE 2 MOIS,A COMPTER DU 17-07-1998:

AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE (DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION,SOUS-DIRECTION RECHERCHE,INNOVATION ET REGLEMENTATION,BUREAU DES LABELS ET DES CERTIFICATIONS DE PRODUITS),251 RUE DE VAUGIRARD,75732 PARIS CEDEX 15;

AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE (DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES,SOUS-DIRECTION QUALITE ET SECURITE,BUREAU DEVELOPPEMENT ET CONTROLE DE LA QUALITE),59 BOULEVARD VINCENT-AURIOL,75703 PARIS CEDEX 13.