JORF n°292 du 17 décembre 1998
du 17 décembre 1998
ARRETES PREFECTORAUX PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE,DE REMEMBREMENT,D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX;
ORDONNANT DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE,DE REMEMBREMENT,D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX;
ORDONNANT DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT-AMENAGEMENT.