APPLICATION DES ART. 3 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986 MODIFIEE ET 2 DE LA LOI 93923 DU 19-07-1993.

TRANSFERT DU SECTEUR PUBLIC AU SECTEUR PRIVE DE LA COMPAGNIE DES MACHINES BULL CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT AVIS.