TEXTE TOTALEMENT ABROGE

DIRECTIVE 89336 CEE DU 03-05-1989 MODIFIEE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.

LA LISTE DES ORGANISMES DESIGNES AU TITRE DE L'APPLICATION DU 2 DE L'ART. 5 DU DECRET PRECITE MODIFIE FIGURANT DANS L'AVIS PUBLIE AU JO DU 04-06-1996 EST SUPPRIMEE ET REMPLACEE PAR LA LISTE Y ANNEXEE.