TAUX EFFECTIFS PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU COURS DU 3EME TRIMESTRE DE 1998 POUR LES DIVERSES CATEGORIES DE CREDIT ET SEUILS DE L'USURE CORRESPONDANTS APPLICABLES A COMPTER DU 01-10-1998.

PRETS AUX PARTICULIERS ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DES ART. L312-1 A L312-26 DU CODE DE LA CONSOMMATION (PRETS IMMOBILIERS).

PRETS AUX PARTICULIERS N'ENTANT PAS DANS LE CHAMP D'APPLICATION DES ART. L312-1 A L312-26 DU CODE DE LA CONSOMMATION.