JORF n°215 du 16 septembre 1992

du 16 septembre 1992

TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU COURS DU 3EME TRIMESTRE DE 1992 POUR LES DIVERSES CATEGORIES DE CREDIT ET SEUILS DE L'USURE CORRESPONDANTS APPLICABLES A COMPTER DU 01-10-1992 (CREDITS AUX PARTICULIERS ET AUX ENTREPRISES).