LE CONTRAT DE CONCESSION LIANT L'ETAT ET LA SOCIETE ANONYME CEGETEL-RSS POUR LA MISE EN PLACE ET L'EXPLOITATION DU RESEAU SANTE-SOCIAL A ETE SIGNE LE 16-03-1998.

LE NOM DU RESEAU MIS EN PLACE EST RESEAU SANTE-SOCIAL OU RSS.

CE CONTRAT ET SES PRINCIPALES ANNEXES SONT CONSULTABLES SUR LE SITE INTERNET AU MINISTERE (URL: WWW.SANTE.GOUV.FR) DEPUIS LE 10-04-1998.

ILS POURRONT EGALEMENT ETRE CONSULTES AU CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES MULTIMEDIA (CRDM) DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE 8 AVENUE DE SEGUR 75007 PARIS.LE CRDM EST OUVERT AU PUBLIC EXTERNE DU MARDI AU VENDREDI (JOURS OUVRES UNIQUEMENT) DE 14 HEURES A 17 HEURES.