PAR UNE DECISION DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE,IL EST INSERE APRES LE 1ER AL. DE L'ART. 9 DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE,TEL QU'IL A ETE PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 31-08-1997,L'AL. SUIVANT: NI LE PRESIDENT NI AUCUN MEMBRE DE LA COMMISSION NE PEUT DELIBERER DANS UNE AFFAIRE DANS LAQUELLE IL A EXERCE LES FONCTIONS DE RAPPORTEUR.